| Quoi ? |
Où s’adresser |
Pièces à fournir |
Mode de règlement
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| Carte d'identité (CNI) |
Mairie de Quingey, Saint-Vit, Ecole-Valentin et aussi Besançon
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se renseigner auprès de ces mairies ou www.service-public.fr |
Gratuit |
| PASSEPORT |
Mairie de Quingey, Saint-Vit, Ecole-Valentin et aussi Besançon
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se renseigner auprès de ces mairies ou www.service-public.fr |
Payant |
| Autorisation de sortie (enfant mineur) |
Mairie |
Cerfa à remplir sur internet www.service-public.fr n° 15646*01 |
Gratuit |
| EXTRAIT DE CASIER JUDICIARE |
Par Internet :
www.cjn.justice.gouv.fr |
Demande par écrit ou par Internet :
www.cjn.justice.gouv.fr |
Gratuit |
| EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE |
Mairie du lieu de naissance |
Date de naissance – Filiation : fils (le) de .. et de … |
Gratuit
Enveloppe timbrée |
| EXTRAIT D’ACTES |
Pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou
décédées à l’étranger :
Ministère des Affaires Etrangères.
Service de l’Etat Civil :
44941 NANTES Cedex 9
Territoires d’Outre-Mer : à la Mairie du lieu de naissance ou au
Ministère des Dom Tom
27 Rue Oudinot
75007 PARIS |
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| EXTRAIT D’ACTE DE DECES |
Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt |
Date du décès
Nom et Prénom du défunt
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Gratuit
Enveloppe timbrée
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| DECLARATION DE NAISSANCE |
Mairie du lieu d'accouchement |
Certificat médical de naissance - Livret de famille ou CNI
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Gratuit |
| CARTE D’ELECTEUR |
Mairie |
CNI ou passeport – justificatif de domicile |
Gratuit |
| MARIAGE CIVIL |
Mairie |
Se renseigner auprès du secrétariat de Mairie pour fixer la date et l'heure de la célébration du mariage
Dossier de mariage à récupèrer auprès du secrétariat de mairie et à retourner complèter avec les pièces jointes au minimum 3 semaines avant la date de la célébration.
Pièces constitutives du dossier :
- copie intégrale d'acte de naissance de chacun des futurs époux ( datant de moins de 3 mois avant la date de célébration du mariage)
- une attestation sur l'honneur de chacun des futurs de célibat et de domicile
- une preuve d'identité des futurs ( CNI ou passeport)
- dossier de renseignements d'état civil à remplir avec l'indication précise de l'état civil de chacun des futurs
- liste des témoins ( 2 ou 4) avec renseignements sur l' état civil et copie d'une pièce d'identité ( CNI ou passeport)
- en cas de contrat de mariage, certificat du notaire ayant rédigé le contrat de mariage
- si l'un des futurs est étrangers, le certificat de coutume délivré par le consul étranger et le certificat de célibat
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