Documents administratifs



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Quoi ? Où s’adresser    Pièces à fournir Mode de règlement
Carte d'identité (CNI) Mairie de Quingey, Saint-Vit, Ecole-Valentin et aussi Besançon
Les dossiers de demande peuvent être retirés en mairie de
Boussières
2 photos d’identité
Justificatif de domicile – Copie intégrale d’acte de naissance - Ancienne CNI ou déclaration de perte/vol accompagnée
d’une pièce d’identité avec photo.
Pour les mineurs et femmes mariées : livret de famille.
Pour les mineurs de parents divorcés : jugement de divorce et autorisation écrite de l’ex-époux.
Gratuit
PASSEPORT Mairie de Quingey, Saint-Vit, Ecole-Valentin et aussi Besançon
Les dossiers de demande peuvent être retirés en mairie de
Boussières
se renseigner auprès de ces mairies ou www.service-public.fr Payant
Autorisation de sortie (enfant mineur) Mairie Cerfa à remplir sur internet  www.service-public.fr      n° 15646*01 Gratuit
EXTRAIT DE CASIER JUDICIARE Par Internet :
www.cjn.justice.gouv.fr
Demande par écrit ou par Internet :
www.cjn.justice.gouv.fr
Gratuit
EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE Mairie du lieu de naissance Date de naissance –  Filiation : fils (le) de .. et de … Gratuit
Enveloppe timbrée
EXTRAIT D’ACTES Pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou
décédées à l’étranger :
Ministère des Affaires Etrangères.
Service de l’Etat Civil :
44941 NANTES Cedex 9

Territoires d’Outre-Mer : à la Mairie du lieu de naissance ou au
Ministère des Dom Tom
27 Rue Oudinot
75007 PARIS
EXTRAIT D’ACTE DE DECES Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt Date du décès
Nom et Prénom du défunt
Gratuit
Enveloppe timbrée
DECLARATION DE NAISSANCE Mairie du lieu d'accouchement Certificat médical de naissance - Livret de famille ou CNI
Gratuit
CARTE D’ELECTEUR Mairie  CNI ou passeport – justificatif de domicile Gratuit
CERTIFICAT DE CONCUBINAGE Mairie  CNI des 2 concubins
justificatif de domicile (en cas de refus présence de 2 témoins)
Gratuit
MARIAGE CIVIL Mairie
Se renseigner auprès du secrétariat de Mairie pour fixer la date et l'heure de la célébration du mariage
Dossier de mariage à récupèrer auprès du secrétariat de mairie et à retourner complèter avec les pièces jointes au minimum 3 semaines avant la date de la célébration.
Pièces constitutives du dossier :
  • copie intégrale d'acte de naissance de chacun des futurs époux ( datant de moins de 3 mois avant la date de célébration du mariage)
  • une attestation sur l'honneur de chacun des futurs de célibat et de domicile
  • une preuve d'identité des futurs ( CNI ou passeport)
  • dossier de renseignements d'état civil à remplir avec l'indication précise de l'état civil de chacun des futurs
  • liste des témoins ( 2 ou 4) avec renseignements sur l' état civil et copie d'une pièce d'identité ( CNI ou passeport)
  • en cas de contrat de mariage, certificat du notaire ayant rédigé le contrat de mariage
  • si l'un des futurs est étrangers, le certificat de coutume délivré par le consul étranger et le certificat de célibat





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