Réglementations

Savoir vivre

"Vivre à la campagne ne permet pas tout ce que l'on veut, de jeter n'importe quoi, n'importe où."

La protection de l'environnement exige que soit respectée la politique de gestion des déchets mise en place par la commune. Le respect des voisins doit s'inspirer de quelques règles tirées de l'arrête préfectoral.


Nuisances sonores

Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
http://www.franche-comte.pref.gouv.fr/bruit-h145a443.html


Interdiction générale de brûlage en plein air

Article L541-2 du code de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006834445&idSectionTA=LEGISCTA000006176615&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20090421

Arrêté préfectoral 88 DAUE/4B/N°5424 du 4 novembre 1988 relatif au brûlage des végétaux sur pied
www.franche-comte.pref.gouv.fr/fs_brulage_25-d2f7ce372072beead80c6339706370d99.pdf



Distance légale pour les plantations

Vous devez respecter celles prévues par l'article 671 du code civil.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006430133&dateTexte=20090421



Chiens catégorie I et II

Loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens susceptibles d'être dangereux. Rappelons que les propriétaires de chiens de catégorie I et II doivent être titulaires avant le 31 décembre 2009 d'un "permis de détenir" un chien dangereux, délivré par le maire.
Ce permis est délivré au vu :
d'une "évaluation comportementale" du chien, faite entre 8 et 12 mois (les évaluations faites sur des chiens plus jeunes permettent d'obtenir un permis provisoire) ; les dates limites de réalisation de l'évaluation sont le 21 décembre 2008 pour la catégorie I et le 21 décembre 2009 pour la catégorie II ;

d'une "attestation d'aptitude" du propriétaire ou du détenteur du chien. La date limite d'obtention de cette attestation d'aptitude est fixée au 31 décembre 2009.
Attention : à ce jour, les modalités d'application de cette dernière mesure ne sont pas encore définis par les textes. 

Le dispositif de "déclaration" à la mairie reste en vigueur tant que la mairie ne peut délivrer le permis de détention.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1841.xhtml



Règlement du service de distribution de l'eau
Règlement du service de distribution de l'eau
Règlement du cimetière
Règlement du cimetière
Règlement du colombarium
r-glement-du-colombarium.pdf


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