Urbanisme

Droit de préemption urbain


Suite...

Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui réglemente l'utilisation des sols compris dans le périmètre communal.
Il poursuit principalement 5 objectifs...

Suite...

Les autorisations d'urbanisme


La déclaration préalable (DP)
Sont soumises à déclaration préalable les constructions d'une surface inférieure à 20 m2 , (exemples : véranda d'une surface < 20 m2, abri de jardin d'une surface inférieure à 20 m2, piscine fixe de plus de 10 m2 et de moins de 100m2, travaux sur une construction existante créant une ouverture dans un mur, pas de DP pour les murs et les clôture de moins de 2 m de...

Suite...


Cliquez ici pour vous abonner à ce flux RSS