Pour le dépôt des demandes d'autorisation du droit des sols (DP, CU, PC...), guichet numérique adresse du lien ci-dessous :
https://www.besancon.fr/actualite/guichet-numerique-des-autorisations-durbanisme/ Plan Local d'UrbanismeLe Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui réglemente l'utilisation des sols compris dans le périmètre communal.
Il poursuit principalement 5 objectifs... Suite... |
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