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droit de préemption urbain | Par délibération en date du 10 février 2014, la commune de Boussières a institué un droit de préemption sur les zones U et AU du PLU.
Pour mémoire, ce droit permet à la collectivité d'acquérir à l'occasion de leur mise en vente par leur propriétaire certains biens en vue de la réalisation de différentes actions ou opérations.
Ladite délibération est consultable en mairie aux heures d'ouverture du public. |
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