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DOCUMENTS A CONSERVERL'informatique n'a pas encore permis de tout simplifier. Les documents administratifs inondent toutes les familles. Mais attention, tous n'ont pas la même valeur. Tout consommateur qui prétend avoir payé doit pouvoir justifier par un document. La loi vient au secours des particuliers en fixant des délais de prescription.
3 MOIS
- Extrait de naissance
- Certificat de concubinage
6 MOIS
- Notes d'hôtels et de restaurants
1 AN
- Chèque bancaire (1 an et 8 jours pour le présenter à l'encaissement)
- Récépissé d'envoi de recommandé
- Ordre de prélèvement automatique
- Certificat de ramonage
- Facture de transporteurs
2 ANS
- Note de médecin ou dentiste
- Mandat postal
- Facture d'achat automobile
- Facture d'eau
- Facture de téléphone
- Quittance de prime d'assurance voiture
- Versement des allocations familiales
- Contrat de travail (2 ans après sa résiliation)
4 ANS - Facture de petits appareils ménagers
- Copie des déclarations d'impôt
- Avis d'imposition
- Relevé de banque (en cas de contrôle fiscal)
- Redevance TV
5 ANS
- Arrérages de rentes et de pensions alimentaires
- Justificatifs de paiement des cotisations de Sécurité Sociale et URSSAF
- Baux de location (1 an après le départ du logement)
- Factures EDF-GDF
- Document concernant le chômage
10 ANS
- Tout document concernant la construction
- Gros travaux ou réparation
- Correspondance avec le syndic
- Décomptes des charges -
- Talons de chèques, relevés bancaires
JUSQU'A LA RETRAITE
- Certificat de travail
- Bulletins de salaire
30 ANS
- Contrat d'assurance vie
- Avis de remboursement d'un sinistre ou d'un accident corporel
TOUTE LA VIE
- Contrat de mariage
- Donation
- Livret de famille
- Jugement d'adoption
- Jugement de divorce
- Succession
- Titre de pensions
- Titre de propriété
- Contrat d'assurance vie
- Certificats de vaccinations - Dossiers Médicaux
- Livret de caisse d'épargne
- Documents concernant un accident du travail
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