Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui réglemente l'utilisation des sols compris dans le périmètre communal.
Il poursuit principalement 5 objectifs :

• organiser le développement urbain et notamment l'implantation et la desserte des constructions nouvelles
• organiser le développement économique
• protéger les espaces naturels (agriculture, paysage, forêts)
• maintenir le caractère de certains sites bâtis
• réserver les emplacements nécessaires à la réalisation des futurs équipements publics, voies nouvelles ou élargissements de voies
• définir clairement les droits et les servitudes attachés à chaque parcelle de terrain.

Révision du PLU  Du 5 novembre 2013 au 6 décembre 2013 une enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune a été conduite par M. Petithory, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Besançon.

1-Rapport de présentation - APPROBATION - 10 Fev 2014

2a-PADD-APPROBATION- 10 FEV 2014

2b-OAP - APPROBATION - 10 FEV 2014

3a-Plan de zonage 4000°-APPROBATION-10 FEV 2014

3b-Plan de zonage centre 2500°-APPROBATION-10 FEV 2014

3c-Cahier des ER - APPROBATION - 10 FEV 2014

4-Règlement-APPROBATION-10 FEV 2014

ANNEXE PLU réseau eau & assainissement

ANNEX PLU zonage assainissement

ANNEXE PLU déchets

ANNEXE PLU liste des servitudes d'utilité publique

ANNEXE PLU plan des servitudes d'utilité publique

ANNEXE PLU périmètre de protection modifié

ANNEXE PLU plan de prévention des risques d'inondation Cartographie PPRI

ANNEXE PLU plan de prévention des risques d'inondation Arrêté portant approbation du plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) du Doubs central.

ANNEXE PLU régime forestier

ANNEXE PLU rapport zones humides

PLU APPROUVE 10 FEVRIER 2014 : INTEGRALITE Fichier zip.