Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui réglemente l’utilisation des sols compris dans le périmètre communal.
Il poursuit principalement 5 objectifs :
- organiser le développement urbain et notamment l’implantation et la desserte des constructions nouvelles
- organiser le développement économique
- protéger les espaces naturels (agriculture, paysage, forêts)
- maintenir le caractère de certains sites bâtis
- réserver les emplacements nécessaires à la réalisation des futurs équipements publics, voies nouvelles ou élargissements de voies
- définir clairement les droits et les servitudes attachés à chaque parcelle de terrain.
Le PLU est divisé en zone urbaines et en zones naturelles ou non équipées.
Le règlement complet du PLU est consultable en ligne sur le lien ci-dessous.
Révision du PLU
Du 5 novembre 2013 au 6 décembre 2013 une enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune a été conduite par M. Petithory, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Besançon.
- 1-Rapport de présentation - APPROBATION - 10 Fev 2014
- 2a-PADD-APPROBATION- 10 FEV 2014
- 2b-OAP - APPROBATION - 10 FEV 2014
- 3a-Plan de zonage 4000°-APPROBATION-10 FEV 2014
- 3b-Plan de zonage centre 2500°-APPROBATION-10 FEV 2014
- 3c-Cahier des ER - APPROBATION - 10 FEV 2014
- 4-Règlement-APPROBATION-10 FEV 2014
- ANNEXE PLU réseau eau & assainissement
- ANNEX PLU zonage assainissement
- ANNEXE PLU déchets
- ANNEXE PLU liste des servitudes d'utilité publique
- ANNEXE PLU plan des servitudes d'utilité publique
- ANNEXE PLU périmètre de protection modifié
- ANNEXE PLU plan de prévention des risques d'inondation (Cartographie PPRI)
- ANNEXE PLU plan de prévention des risques d'inondation (Arrêté portant approbation du plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) du Doubs central)
- ANNEXE PLU régime forestier
- ANNEXE PLU rapport zones humides