Arrêtés

Savoir vivre

« Vivre à la campagne ne permet pas tout ce que l’on veut, de jeter n’importe quoi, n’importe où. »

La protection de l’environnement exige que soit respectée la politique de gestion des déchets mise en place par la commune. Le respect des voisins doit s’inspirer de quelques règles tirées de l’arrête préfectoral.

Arrêté : fermages 2025

ARRETE AUTORISANT LES AGENTS DE LA DREAL A PENETRER SUR LES PROPRIETES PRIVEES EN VUE DE L’EXECUTION DES OPERATIONS NECESSAIRES POUR INVENTAIRES SCIENTIFIQUES

ARRETE OUVERTURE ET FERMETURE CHASSE CAMPAGNE 2025-2026

ARRETE préfectoral déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB)

ARRETE RENOUVELLEMENT AUTORISATION UTILISATION CENTRALE HYDROELECTRIQUE « BOUSSIERES 1 »

Chiens catégorie I et II

Loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens susceptibles d'être dangereux. Rappelons que les propriétaires de chiens de catégorie I et II doivent être titulaires avant le 31 décembre 2009 d'un "permis de détenir" un chien dangereux, délivré par le maire.
Ce permis est délivré au vu :
d'une "évaluation comportementale" du chien, faite entre 8 et 12 mois (les évaluations faites sur des chiens plus jeunes permettent d'obtenir un permis provisoire) ; les dates limites de réalisation de l'évaluation sont le 21 décembre 2008 pour la catégorie I et le 21 décembre 2009 pour la catégorie II ;

d'une "attestation d'aptitude" du propriétaire ou du détenteur du chien. La date limite d'obtention de cette attestation d'aptitude est fixée au 31 décembre 2009.
Attention : à ce jour, les modalités d'application de cette dernière mesure ne sont pas encore définis par les textes.

Le dispositif de "déclaration" à la mairie reste en vigueur tant que la mairie ne peut délivrer le permis de détention.

Distance légale pour les plantations

Vous devez respecter celles prévues par l'article 671 du code civil.

Nuisances sonores

Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Règlement du cimetière

Règlement du service de distribution de l’eau

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